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153 résultats pour « David LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

David X...

Source officielle

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CA

1re Chambre A

61627ea338d18b7ebf63d227

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

APPELANTE Madame [I] [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0e

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d817

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

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CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Société SMABTP représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de LACROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db17

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

David Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 10 Février 1958 à ORAN (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

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TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l’audience

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CA

1re Chambre A

616263cb10de15342de14876

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

APPELANTE Madame [B] [A] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

1re Chambre A

61609a4954c6ec55cf71011b

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 6] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RESTIF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [V] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928b

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

ACCESS Notification aux parties par expéditions le : 5. 10. 2007 Me LACROIX-Me LEVY Copie : 5. 10. 07 5. 10. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 OCTOBRE

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Chambre 1-2

68676bd8fdaf41a8356be64f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David

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CA

9e Chambre A

6033f3d5efbe77a46eacfa5d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Rôle N° 16/20625 [D] [F] C/ SAS VITEMBAL TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Frédéric LACROIX

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CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d142

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Madame Marie LACROIX

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CA

1re Chambre A

615e0e5fc25a97f0381f55a4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

228.673,53 € représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], représenté et plaidant par Me David

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