SOLATOL IMMOBILIER N° SIRET : 500 966 999 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 485 Représentant : Me David

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie STAEGER, avocat au barreau de Lyon Monsieur

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

SA SAGEBAT, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI

INTIMÉES : SA APRIL MARKETING SOLUTIONS représentée par ses dirigeants légaux 114 boulevard Vivier Merle 69439 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Boris

TECHNOPOUDRE Rue Ferdinand de Lesseps 44150 ANCENIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Edouard C..., avocat Madame Dominique Y... épouse

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475196 - Plaidant : Me David

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 822 426 177 dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David

Bossi, pour diffamation,   devant les juridictions nationales, en raison de son immunité parlementaire.   Errico c.

italien   Roberto BOCCOLINI 22/03/1952 Senigallia (AN) italien   Antonio BORGIA 28/11/1956 Asti (AT) italien   Antonio BOTTALICO 13/11/1960 Porto Sant’Elpidio (FM) italien   Giorgio BOTTI

Giorgio BOTTI 1960 Fidenza 23. Andrea BRACCIALARGHE 1979 Fermo 24. Giuseppe BRUNO 1964 Vignola 25. Francesco BUCARELLI 1957 San Giuliano Terme 26. Roberto BUGLISI 1955 Parme 27.

20/05634 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKUW N° de MINUTE : 24/00007 Madame [E] [P] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Flavie BOTTI

[Localité 33] [Localité 22] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0253 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

1963 Reggio di Calabria italienne Massimo Bruno BATTAGLIA 1964 Serra San Bruno italienne Spartaco BATTISTA 1974 TITO italienne Alessandra BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide

Bobi Ankov BORISOV 2010 Bulgarian   28. Georgi Iliev BORISOV 2020 Bulgarian   29. Ilia Rositsev BORISOV 2002 Bulgarian   30. Sasho Ankov BORISOV 2008 Bulgarian   31.

barreau de PARIS substitué par Me Gabrielle GURDZIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIME Monsieur SELARLU [B] AVOCAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-henri BOVIS

N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.