copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

et des mémoires enregistrés le 29 août 2022, le 14 novembre 2022 et le 21 mars 2023, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement de La Corniche à Fréjus, représentée par Me David

Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

CLERIVET MARINE ZA de Langourian 22430 ERQUY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Z..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David

Maria ITA 1963 452 BANFI Patrizia ITA 1963 453 BANFI Vanessa ITA 1982 454 BANZATO Matilde ITA 1971 455 BARABINO Maura ITA 1966 456 BARATTA Salvatore ITA 1957 457 BARAVELLI Angela ITA 1963 458 BARBA Davide

CLERIVET MARINE ZA de Langourian 22430 ERQUY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Y..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement

Terre Plein du Port 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Y..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement du

Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [W] [E] [Adresse 35] [Localité

n° 825 188 576 Chez son Syndic, la société Matera [Adresse 5] [Localité 8] défaillant Monsieur [N] [K] né le 03 Mai 1981 à [Localité 17] (ARMENIE) [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Maître David

D'une superficie d'environ 2 560 mètres carrés, il est entièrement boisé et dépourvu de toute construction.

David Z... diverses parcelles provenant du lot qui avait été attribué à leur auteur.