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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007982511
11 mars 1998
11 mars 1998
Daniel X..., demeurant au lieu-dit "Darcey", à Venarey-les-Laumes (21150) ; M. et Mme NOCQUART et M.
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Quant au coût de réfection, l’expert retient un coût de 12 500 euros TTC, se fondant sur un devis produit par l’établissement DARQUE en date du 22 juillet 2023, tenant compte de son ancienneté.
Source officielle1ère Chambre
62dce07d2aedbaeffb3c8477
21 juillet 2022
21 juillet 2022
communication des documents sociaux [Y] [V] C/ Association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT LO UP SUR SEMOUSE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 01 Mars 1959 à Darney
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MAAF ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer l’étendue et les causes exactes des désordres affectant la structure du bâtiment de l’EPHAD « Gaston Larrieu » situé 52 rue Joseph Darque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
20 février 2018
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 05 Septembre 1967 à DARNEY (88260) ... 88500 MATTAINCOURT défaillant M. Alexandre X... né le 05 Septembre 1970 à DARNEY (88260) ... 88500 HYMONT défaillant M. Charles Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement du 21 décembre 2023, ce même tribunal a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la société placée en redressement à la société Darquer et Mery, qui appartient au même groupe,
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b9123a01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de DUNKERQUE Monsieur [LW] [V] né le 27 Mars 1995 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b9123a12
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par maître DRANCOURT, avocat au barreau de Lille LA CPAM DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2], n’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES
Source officielleRéférés
69d81955cdc6046d47b18a49
9 avril 2026
9 avril 2026
est sis [Adresse 5] Représentée par maître Caroline BERNARD, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER lors des débats : Gaëlle PRZEDLACKI GREFFIER lors du délibéré : Lucie DARQUES
Source officielle2ème chambre
DTA_2200038_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C, représenté par Me Darey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Dijon a refusé de reconnaître
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100241
3 mars 2010
3 mars 2010
compensée par une prestation compensatoire de 150. 000 euros ; que cette prestation compensatoire sera constituée d'une part de :- l'abandon de la part indivise de José Y... sur le bien commun situé à DARQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à émergence réglementée qui ne sont pas positionnés selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, et une grue positionnée à quelques mètres du bâtiment voisin, l'établissement Darquer
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le CASH de Nanterre a, par deux courriels des 6 et 19 octobre 2019, auxquels il a été répondu le 25 octobre 2021, demandé au conseil de Mme B, Me Darguel, de lui transmettre
Source officiellePage 6 sur 11