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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
suspension de l’exécution : - de la décision implicite de rejet du préfet née le 26 août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
Par conclusions déposées le 1er septembre 2009, il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - dire que sa filiation à l'égard de Daouda X..., de nationalité française
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e4f
6 février 1992
6 février 1992
Daude ; que la Caisse autonome de sécurité sociale de la SNCF, à laquelle était affilié M. X..., a réclamé le remboursement des prestations par elle servies à ses enfants, à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c472bc
29 avril 1998
29 avril 1998
Daoud en 1948 ; que le bail a été renouvelé le 24 février 1989 ; que la bailleresse a, le 6 juillet 1993, assigné la locataire en demandant la révision du loyer du bail renouvelé ; Attendu que, pour
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve [M] L'Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest, ès qualités de curateur de Madame [W] [L], veuve [M] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 Me Malika DAOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d74
27 novembre 2001
27 novembre 2001
BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 5
662a99efc8a1343b8cd5fa84
23 avril 2024
23 avril 2024
DAWOUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Source officiellecomm
6137248fcd5801467741684d
27 juin 2006
27 juin 2006
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de réalisations de travaux publics et particuliers (la société SERP) a été mise en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1990, la SCP Brouard-Daudé
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1ea2
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Nathan, Charles X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°) la société civile professionnelle Brouard-Daudé, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation, qui a repris l'instance
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officiellecr
é de partie civile dans les poursuites suiviesc/Daoud X
6137253dcd5801467741c1b0
4 mars 1991
4 mars 1991
condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour usage d'un document administratif obtenu indument et qui en sa qualité de partie civile dans les poursuites suivies contre Daoud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110356
13 juin 2019
13 juin 2019
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af1b
18 octobre 2000
18 octobre 2000
arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
N'Daou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
APPELANT : Monsieur Daouda X... né le 12 Novembre 1973 à SIGUIRI (MALI) ... 66000 PERPIGNAN comparant en personne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC004863818
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Kamel Daoudi (« le requérant ») né en 1974, représenté par M e E.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37c6
10 avril 1991
10 avril 1991
B..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SONOFAM et de la société Gobin-Daude, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007682370
11 avril 1986
11 avril 1986
X..., commerçant au Douar Ben Daoud Bir El Djir à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a
Source officiellePage 6 sur 399