A..., représentée par Me Damilot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à VNF d’engager sa

. # Andrea Francovich et Danila Bonifaci et autres contre République italienne. # Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Vicenza et Pretura di Bassano del Grappa - Italie. # Non-transposition d'une

#Andrea Francovich en Danila Bonifaci en anderen tegen Italiaanse Republiek.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Pretura di Vicenza en Pretura di Bassano del Grappa - Italië.

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 May 1993 by Mr Danilo

. # Danila Bonifaci u.c. (C-94/95) un Wanda Berto u.c.

[N] [I], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M.

#Danila Facchinello срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

#Danila Bonifaci ym. (C-94/95) ja Wanda Berto ym. (C-95/95) vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bassano del Grappa - Italia.

Allemagne [GC], n o 9154/10, §§ 100-131, CEDH 2015, Danilov c.

D'INTERPRETER LES Y..., C'EST A LA CONDITION DE NE PAS EN DENATURER LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT INTRODUITE PAR DANIELOU

Bulgarie , n os   48059/06 et 2708/09, §§ 62-69, 10 mai 2011, ou Danilo Kovačič c.   Slovénie , n o 24376/08, §§ 26-31, 18 avril 2013) ?   2.

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge des référés ne peut, en vertu de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, prescrire aucune mesure qui fasse obstacle à l'exécution

enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot