partir des éléments d'information fournis dans le passage dénoncé, visant « un élu de la circonscription de [Localité 1] », un élu qui avait été placé en garde à vue, « l'homme de confiance de vieille dame

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

domicile de la personne visée par l'exploit, la copie doit être remise à un parent, un allié, un serviteur, une personne résidant à ce même domicile ; que cet ordre d'énumération est successif ; que la dame

mur séparatif entre la propriété de la SCI LA DAME [D] et la propriété des consorts [E] dans un délai de 90 jours ;Dit que faute pour la SCI LA DAME [D] d’avoir procédé, dans le délai imparti, elle sera

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Dams, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75116

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

Y... ayant manifesté son intention de ne pas poursuivre son contrat avec l'Association olympique argentanaise, l'OGEC Institution Notre-Dame a mis fin à leurs relations contractuelles, à compter du 1er

que la société Hôpital privé Nord Parisien fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que les inspecteurs n'avaient pas sollicité le témoignage des dames

au jugement attaqué (tribunal d'instance Doullens, 30 octobre 2003) d'avoir validé la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale du syndicat Solidarité dans l'établissement de Bréteaucourt-les-Dames

[N] [C] et le groupement foncier agricole de Notre-Dame de la Paix ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve Le Garec pour la dépouiller; qu'il n'est pas impossible de considérer que la vieille dame

B... avait épousé en premières noces une dame Y... avec laquelle il avait eu un fils Henry, père de Marie et Charles Y... ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dami

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y..., partiellement responsable du décès accidentel de Joël A... à verser, au titre de leurs préjudices économiques, 116 722,20 francs à dame

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, qu'à l'audience du 12 décembre 1997, le président a entendu dans l'ordre qu'il a établi, la dame

Nootens, Davi II Farmaceutica et SD Healthcare, alors « que le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence in defavorem s'impose à la cour d'appel lorsque, saisie du seul appel de la

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 avril 2000) d'avoir constaté que son fils Hakim Y..., né en France le 21 mars 1985, était de nationalité marocaine alors, selon le moyen, que si l'article 6 du Dahir