société et qui servait au nettoyage et au décollage des affiches; que ce bassin était même équipé d'une structure métallique à rouleaux permettant de faire glisser les panneaux dans la cuve; qu'une dalle

" a, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), fait réaliser par la société Martin Fourquin, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, la dalle

piétonnière, servant de toiture à des garages souterrains; que, des désordres ayant affecté l'étanchéité de cette dalle, le syndicat des copropriétaires de ce groupe d'immeubles a, par actes des 20 et

qu'il connaissait les difficultés techniques de cette construction puisqu'il avait fait réaliser une étude technique par la société Comprenor pour obtenir les conditions techniques de réalisation de la dalle

procès pénal qui lui est soumis ; qu'il apparaît en l'espèce que les travaux réalisés auraient dû faire l'objet d'un dépôt de permis de construire, la jurisprudence administrative considérant que les dalles

lavage par la société OTIP qui aurait sous-traité partie de son marché à la société Sogestrim, qui elle-même l'aurait sous-traité, en partie, à la société Sardelli ; que des désordres affectant tant la dalle

S..., pour un prix global forfaitaire ; que l'entrepreneur, ayant effectué des travaux de déroctage pour permettre l'abaissement de la dalle et le respect de la réglementation d'accessibilité aux personnes

se reporter à sa motivation pour en comprendre le sens, et que M. et Mme X... ayant demandé dans l'instance initiale la démolition des ouvrages que M. et Mme Z... avaient édifiés sur le dessus de la dalle

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

d'une part en n'invoquant pas au stade du référé et de l'expertise judiciaire la nullité du contrat alors qu'il était assisté d'un avocat et d'autre part en exécutant les travaux restés à sa charge (dalle

travaux de gros-oeuvre, de couverture et de charpente de la maison des époux Bazia ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble litigieux reçoit en résurgence des eaux en raison de la nature de la dalle

des désordres acoustiques affectant leur appartement, à réparer le préjudice en résultant ; que l'arrêt du 7 avril 1998 a ordonné, avant dire droit, une expertise portant sur la chape flottante et la dalle

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

de la parcelle 173 non constructible et en construisant à une distance de 1m85 à 2m40 de la limite séparative d'avec le terrain de la partie civile une habitation de 60 m , et un garage dont seule la dalle

. # Politica sociale - Accordo quadro CES, UNICE e CEEP sul lavoro a tempo determinato - Direttiva 1999/70/CE - Clausola 2 - Nozione di "un contratto o un rapporto di lavoro definito dalla legge, dai contratti

X..., dirigeant de la société Euro finances, a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant

Par une ordonnance du 18 juin 2009, rendue en référé, la société Casino a été autorisée à réaliser, pour le compte de qui il appartiendra, des travaux sur la structure porteuse de la dalle. 6.

judiciaire puis en liquidation des biens, qui avait acquis avec la société Tuilerie briqueteries française (TBF) un brevet pour la fabrication d'un revêtement de courts de tennis selon un procédé dit " Brick Dall