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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2206231_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2206231, Mme F A, ayant pour avocat Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DACHARRY & ASSOCIES

SIREN 851917658Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP DACHARRY & ASSOCIES

SIREN 851917658Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/11/2023

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Radiations

SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL

SIREN 431328343Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/08/2023

Voir →

Modifications diverses

SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL

SIREN 431328343Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2023

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Modifications diverses

SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL

SIREN 431328343Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/08/2023

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025R00892 SAS [J] C/ SAS GAMBIT WINES DEMANDERESSE * SAS [J], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39695cdc6046d47ddf2c2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025R01242 Mr, [M], [F] C/ SARL, [M], [F], [J] DEMANDEUR * Monsieur, [M], [F],, [Adresse 1], [Localité 1], Comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d3bc4cf860008dff4b9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[T] [R] né le 12 Décembre 1987 à [Localité 4] de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maitre Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b4aca67ef77d000880b3e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en date du 13 juillet 2023 DEMANDEURS : [F] [D] épouse [U], née le 12 Avril 1970 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de Lyon, [Z] [L] né le 16 Mars 1985 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lyon, X se disant [O] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510677_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02568_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 17 novembre 2021 ;

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308756_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2023, Mme C E épouse D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501009_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDERESSE société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU, [Adresse 5], comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY

Source officielle
CA

RETENTIONS

697867adcdc6046d47d6925a

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[B] [Y] né le 31 Mai 1999 à [Localité 2] (GÉORGIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06950 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEER Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [N] C/ SARL OCEAN CONSTRUCTIONS [M] [J] [D] [I] [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511380_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310822_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303235_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204566_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00742_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dachary, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402807_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars

Source officielle