Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

FOND Grosse délivrée le : à : Me Rémy TAUZIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe DUPRAT

, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : A.

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

Ayant son siège social 1 rue de la Tour 59100 Roubaix représentée par Me Angélique Dupriez, avocat au barreau d'Arras ayant pour conseil Me Sylvie Racle, avocat au barreau de Saint Quentin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Karine Butéri, - les conclusions de Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16

qualité audit siège social, [Adresse 39], CGEA ILE DE FRANCE OUEST, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 40], représentés par Maître Philippe DUPRAT

tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 décembre 2019, N°17/03583 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat

DE [Localité 4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine BRISSET, présidente et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère.

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

avocat au barreau de NANTES UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUPRAT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fonlutp, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Raylia, détenue à hauteur de 2% par M.

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant Mme B C, veuve D. Une note en délibéré, présentée pour Mme D, a été enregistrée le 19 décembre 2024.