légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril

=== JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me Cyril

sociétés de Nantes sous le n°D440.242.469, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Cyril

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 2020 et 22 novembre 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril

débats **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [S] née le 15 Août 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [S] né le 17 Août 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] Tous deux rep/assistant : Maître Cyril

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E[Immatriculation 1] et par Me Cyril

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de MM.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

DUTEIL, avocat au barreau de Caen SAS EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST RCS de Nantes 338 817 216 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au

] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAIRE - Me DUBREIL