Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.
Source officielleChambre 2
DTA_2001486_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD de Cusset au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d92cdc6046d47113126
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A.
Source officiellePremière Présidence
65c1dccab1dbba0008e25ca8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
référés Date du prononcé de la décision 19 Octobre 2023 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OS Affaire Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1d
27 avril 2004
27 avril 2004
(avocats au barreau de NEVERS) LES AUTRES PARTIES : Mme B X... convoquée, comparante à l'audience assistée de Me C (avocat au barreau de CUSSET) A.D.A.V.I.P.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852485
19 février 2010
19 février 2010
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-236 du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
22 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
11 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officiellePremière Présidence
6978585fcdc6046d47d597e5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
/VICHY Mme [B] [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY M.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [P] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [B] [I] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS Compagnie d'assurance
Source officielleJCP
69c58b8ecdc6046d471434d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD de Cusset doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 6.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007698783
13 juin 1986
13 juin 1986
ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement du 30 septembre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 9 juin 1979 du maire de Cusset
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, TRESOR PUBLIC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00661
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff844
20 février 1996
20 février 1996
domicilié en ses bureaux, ..., venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414f
17 mai 2006
17 mai 2006
le notaire, le cabinet du généalogiste auquel elle avait donné mandat puis la chambre départementale des notaires de l'Allier avant de se plaindre une première fois au procureur de la République de Cusset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00286
28 février 2018
28 février 2018
, la société Cavok faisait valoir dans ses conclusions, reprises oralement à l'audience, que la cour d'appel de Riom, statuant sur appel de la partie civile du jugement du tribunal correctionnel de Cusset
Source officiellePage 6 sur 102