SAS VALDES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le maire de Cuers

1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux délibérations en date des 5 septembre et 14 décembre 1988 par lesquelles le conseil municipal de Cuers

M. et Mme B, ainsi que leurs trois enfants, ont déménagé à Cuers fin mai 2024.

Z..., 2°/ Mme Cuelho Z..., demeurant ensemble 68, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Geoffrey DEL CUERPO

ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la commune de Cuers

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 17 June 2019   SECOND SECTION Application no. 44393/15 Anatoli CUCEROV

Regulamento (CEE) n.o 3821/85 — Artigo 15.o, n.o 7 — Regulamento (CE) n.o 561/2006 — Procedimento de controlo — Sanção administrativa — Não‑apresentação das folhas de registo do tacógrafo relativas ao dia em curso

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993, présentée par la commune de Cuers (Var), représentée par son maire régulièrement habilité ; la commune de Cuers

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Curve

N] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Laura CUERVO

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laura CUERVO

.° 1049/2001 — Documentos relativos a um processo legislativo em curso — Grupos de trabalho do Conselho — Documentos relativos a uma proposta legislativa que tem por objeto a alteração da Diretiva 2013

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Curio

requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société A.M.O.S représentée par la SELARL Legis Conseils agissant par Me Fehlmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal de la commune de Cuers

A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du

La procédure a été communiquée à la commune de Cuers qui n'a pas produit de mémoire.