TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, M. A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du carillon de l'église située à proximité de son domicile soit règlementée et à ce qu'il prenne un arrêté qui limite notablement l'usage des cloches et interdit l'usage du carillon afin de respecter à la fois les usages locaux, la liberté du culte et sa tranquillité ; 
 2°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté réglementant l'usage des cloches dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté interdisant l'usage des cloches dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Cuers une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cuers. 
 Fait à Toulon, le 26 juillet 2022. 
 Le président, 
 Signé  
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Le greffier,