La SA Prudence Créole, assureur du véhicule en cause, a indemnisé M.

Vu la procédure suivante : La société Crozel TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES

travaux de fourniture et de pose de menuiseries intérieures et extérieures dans la construction de leur maison à la société Menuiserie et tournerie de Bourbon (MTB), assurée par la société La Prudence Créole

La compagnie PRUDENCE CREOLE a opposé un refus de garantie aux époux [C].

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la société La Nouvelle Créole

d’eau ; - d’annuler le titre exécutoire notifié le 20 septembre 2025 d’un montant de 1 266,79 euros émis par La Créole ; - de mettre à la charge de La Créole la somme de 3 000 euros au titre de

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi n° G 07-15.652, ci après annexé : Attendu que le tribunal administratif de Nîmes ayant donné acte à la SCI Léon Crozel

Par courrier en date du 19 avril 2017, la compagnie Prudence créole n'a pas fait droit aux demandes des consorts [P].

COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT.

B, entre sa date d'affectation et sa date de réintégration, était régie par les règles applicables au sein de la régie " La Créole ", établissement d'accueil.

A B ; 2°) de mettre à la charge de la Créole Régie Communautaire, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F901 Numéro de Procédure collective : 2024RJ682 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * CASES CREOLES

: DEBOUTE Monsieur [X] [O] et la société PRUDENCE CREOLE de toutes leurs demandes à l'encontre de la société ALLIANZ, CONDAMNE la société PRUDENCE CREOLE à verser à la société ALLIANZ la somme

Afrika Linien Gmbh ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 janvier 2008, RG n° 05/21593) que la société Cerp/Sirp Réunion, (la société Cerp) ayant pour assureur la société Prudence créole

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Criel-sur-Mer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Or, par le courrier de convocation du 1er octobre 2021, le président du conseil d'administration de la régie " La Créole " a immédiatement informé M.

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...