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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500512_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500514_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01258
10 mai 2011
10 mai 2011
Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc64
6 octobre 1976
6 octobre 1976
EN PAIEMENT DU SOLDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA DAME COUDERC ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL DISPOSE CLAIREMENT QUE L'ACTE QUI NE COMPORTE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410197_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2402703_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2404767_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2024, 15 juillet 2024 et 19 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416629
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X..., avocat américain, qui était employé par la société de droit américain Coudert Brothers depuis le 5 octobre 1992 au sein de son cabinet d'avocats de San Francisco, a été muté à Paris, le 15 juin 1998
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777 représentée par Maître Isabelle COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501416_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501419_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2008424_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés le 10 mai 2021 et le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine
Source officielle2ème chambre
DTA_2205763_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Couderc-Zouine, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00637
27 mars 2008
27 mars 2008
Frères", société de droit américain" sont remplacés par "Coudert Frères, partnership d'avocats", anciennement domicilié 52 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris puis 1114 avenue of the Americas, New
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa9
24 mai 1976
24 mai 1976
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS AUTORISANT A SON ENCONTRE L'EXERCICE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, EN VERTU DES ARTICLES 1844 BIS ET 1845 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, COUDERT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b6f5341ca999acda4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a91
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] - [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205367_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePage 6 sur 211