Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les griefs sont manifestement mal fondés et que les conditions de recevabilité de l'article 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention ne sont pas r

date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème minimal de la Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Confimex, les conclusions de M.

Quillery travaux publics génie civil, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Transports Cousin

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

les nomades lui appartenait et que c'est lui qui a présenté le chèque à l'encaissement ; ""attendu que Charles X... a déclaré, à l'audience, qu'il s'était bien rendu chez Mme Y... avec deux petits cousins

, its duration, the purpose of the solitary confinement and its effect on the inmate's health.

un recours juridictionnel effectif et des droits de la défense ; qu'à la suite de la déclaration à intervenir, par le Conseil constitutionnel, de la non-conformité à ces principes des dispositions combinées

The City Court decided that the applicant be placed in solitary confinement on 14 December 1994.

. ; "aux motifs que l'information révélait que Y... se serait livré à des agissements de même nature sur ses cousins X... en 1977 et 1978, et Z... en 1981 ; que ces faits étaient prescrits depuis 1988

De ce fait, la décision rendue le 26 mai 2020 ne pouvait être regardée comme contradictoire, et le délai d'appel ne pouvait commencer à courir alors qu'elle ne lui avait pas été signifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Cousin Malbran, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

cure médicale de la Maison de retraite du Château d'Abondant a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour la prise en charge des frais d'acquisition d'un coussin

Benoit Cousin. Ce document, daté du 7 juin 2021, a été reçu au cabinet du juge d'instruction le 10 juin 2021. 5.

paiement de la prime de risque sur site, pour la durée de son travail au chantier de Cattenom, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si le salarié travaillait en ambiance confinée

rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant constaté que lors de la cession de l'activité de confinement

Non déterminable à partir du texte fourni.

sous-traitants n'incomberait pas à la société d'architectes ; que pour décider le contraire, la cour d'appel s'est fondée sur des conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination