Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Esso saf, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

A, représenté par Me Roques, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou tout autre préfet territorialement

Monique XD..., demeurant ..., 33 / de Mme Chantal XE..., demeurant Les Collines, bât. D2, ..., 34 / de M. Marcel XF..., demeurant ..., 35 / de M. Yannick XG..., demeurant ..., 36 / de M.

Vous entretenez un climat de suspicion, de délation, de favoritisme et de copinage au sein de l'équipe, en valorisant ceux qui trouvent grâce à vos yeux, et les autres, que vous traitez souvent de « nuls

Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Françoise ROQUES Greffier lors des débats : Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier

    Par un jugement du 10 octobre 2002, le juge de première instance n o 1 de San Roque rejeta les prétentions du requérant.

Huglo, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des pilotes d'Air France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de

La société LTC s’est vu confier l’attribution des macro-lots n°9 et n°10 relatifs à la cellule de synthèse et à la mission d’ordonnancement, ilotage et coordination (O C).

Ricour, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES

centres management, société par actions simplifiée, 18°/ la société Le Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint-Marcs, société civile immobilière, 20°/ la société Roques

Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame

XC..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Monique XD..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 328/ Mme Chantal XE..., demeurant Les Collines

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société BFSA, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de