l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean COQUELET

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre-Jean COQUELET

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

obligation de reclassement, L'UGECAM ILE DE FRANCE produit aux débats un courriel du 11 avril 2011 aux termes duquel Madame A... da Costa, responsable des ressources humaines du centre de réadaptation de COUBERT

Toutefois, Mme A D verse à l'instance, d'une part, un compte rendu de visite à son domicile effectué le 30 novembre 2018 par l'ergothérapeute du centre de réadaptation du Coubert établissant le caractère

Francis DEFFRENNES, Avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN, Avocat à Lille, * ET - La société CONTROLE G, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître Pierre-Jean COQUELET

Avocat a [Localité 3], substitué a I'audience par Maitre Charles-Arnaud DE MOEGEN, Avocat a [Localité 3], * ET - La société CONTROLE G, [Adresse 1], défenderesse comparant par Maitre PierreJean COQUELET

née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Pierre-Jean Coquelet

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729 APPELANTS : SA CARRARD SERVICE 51 bis rue Coquebert

d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [X] [D] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Jean Coquelet

Française [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [Y], [B], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre-Jean Coquelet

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre-Jean Coquelet

A... et de ses parents a mandaté le docteur X... pour l'examiner au centre de réadaptation de Coubert, ce qui a été fait le 22 novembre 2010.

subir une intervention consistant notamment en une ostéosynthèse T3- T8, une laminectomie et une arthrodèse T4- T6 ; qu'il a suivi une rééducation au Centre de Médecine Physique et Réadaptation de Coubert

OUTINORD SAINT AMAND [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS

commerce de Douai APPELANTE La SAS Wolf Investissements prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet