Il est donné acte à Mme S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. U..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Biz. Faits et procédure 2.

Laurent CCCC..., domicilié [...]                                            , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

et diffamations contre la CCI-IG et sa présidente » ; qu'il apparaît en outre à la lecture des magazines de la CCI que M.

FÉVRIER 2023 L'établissement Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.526 contre

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement

droit contre la caution en application de l'article 2299 du Code civil.

son droit au travail et prolonge sa précarité ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile : alors qu’elle réside durablement sur le territoire métropolitain à Nantes et est domiciliée au CCAS

Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

une demande de certificat complémentaire de protection n° 15C0053 (CCP n° 053) pour le produit « trastuzumab et hyaluronidase humaine recombinante ».

Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société CCC, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4),

La société Adecco Holding France a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.

prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE

[P] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

La société Halozyme a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

Le 23 mai 2012, Opportunity a engagé une procédure d'arbitrage contre Telecom Italia devant la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI), sur le fondement de la clause compromissoire prévue à l'article

#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.