X... agent général en charge d'une agence située à Douai à compter du 1er mars 1985 ; qu'ayant été révoqué par lettre du 23 avril 1999 avec effet au 3 mai 1999, M.

T... a été engagé à compter du 21 novembre 2009 par la société Pharmacie des archives en qualité de pharmacien.

Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

: 1°/ que lorsque les temps de pause payés à titre de prime dite de « brisure » sont compris dans la durée mensuelle de travail servant de base au calcul du salaire, il doit être tenu compte de cette

violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis

X... de répondre aux conclusions déposées par la compagnie Groupama d'Oc et a privé sa décision de base légale au regard des articles 16, 783, et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en

Axa les primes des associations ; que ces sommes, qui ont été encaissées sur un compte de Denis X... pour un montant de 44 000 francs, n'étaient toujours pas restituées à la fin de l'année 1997, étant

et DIDIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

X... lui reprochant de ne pas avoir intégré dans ses calculs les 202 heures de repos compensateurs non prises par le salarié, que "les repos compensateurs acquis proviennent des dépassements d'amplitude

le délai de convocation du conseil, il faut partir de la date de l'envoi de la convocation ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc pas prendre en compte la date de réception de la convocation du

le siège était à Saint-Ferréol, 74210 Faverges, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Barry Omar, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe (SCA), dont le siège est ..., en cassation

G... a été engagé par la société Pro agencement à compter du 2 novembre 2009 en qualité de plaquiste. 2.

X... plusieurs sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis y compris les congés payés,

X..., assuré auprès de la compagnie des Assurances générales de France ; que la société Etablissements Poulingue, assurée auprès de la compagnie Groupama Samda Normandie, a été chargée du lot charpente

X... devait être considéré comme étant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pendant les heures creuses, et la réglementation sur les heures d'équivalence était donc applicable ;

violation des articles 462, 512, 513, et 593 du Code de procédure pénale, violation du secret du délibéré ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et au délibéré, la Cour était composée