, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388-1, 507, 508 et 509 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'intervention en cause d'appel de la compagnie

que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie

XA..., 24 / de la Compagnie générale des produits chimiques, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son directeur y domicilié et son successeur M.

SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle et de la Société d'animation et restauration, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Sur le pourvoi formé par Mme Augustine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la compagnie

General Accident n'avait, dans ses conclusions signifiées le 10 mai 2000, donné cette acceptation qu'à la condition que les consorts Y... et la compagnie Axa assurances fussent condamnés à indemniser

générale des eaux (CGE) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à relever et garantir les consorts X..., Y..., Z..., la compagnie Abeille et M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1995, qui, dans

immédiatement embauché en qualité d'inspecteur salarié par la même compagnie d'assurance, il a été licencié en mai 1993 ; qu'arguant de la violation par M.

Le Continent IARD (la compagnie), son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la compagnie à garantir M.

que des désordres étant apparus sur le revêtement de la plateforme entourant le bâtiment, la SCI les Vigneux et ses locataires ont assigné les constructeurs en réparation de leur préjudice ; que la compagnie

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la compagnie nationale Air France du désistement de son pourvoi à l'encontre de MM.

Z... (51 %) et par la compagnie du Bocage (34%) ; que la cour en a pourtant déduit le rôle animateur de la Compagnie du Bocage au motif que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2019), le 5 novembre 2003, la société Générale immobilière compagnie (la GIC) a conclu avec M. [N] une promesse de vente d'un immeuble. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD, dont le siège est

Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie