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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'existence légale que depuis le 4 mars 1991 ; que ces documents sont très succincts, incomplets et non détaillés et ne sont pas de nature à donner une image fidèle de l'activité déployée ; que l'expert Colombani

Source officielle

Page 6 sur 192

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS

SIREN 393793419Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE COLOMBINI

SIREN 418135455Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/04/2026

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Modifications diverses

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/04/2026

Voir →

Créations

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/03/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE FREMEAUX COLOMBINI

SIREN 382920130Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/03/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faee

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

annulée par la convention du 30 décembre 1987 et encore sur la circonstance que la cuisine équipée avait été remise à Mme Z... lorsque celle-ci avait pris possession de l'appartement du 21, rue du Vieux Colombier

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c54

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300535_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Castillon Pujols, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colombani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [L] [E] née le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [L] [B] [Z] [V] née le 20 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4682cdc6046d472003e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt sixjours de : Monsieur [Y] [O] [U] [A], né le 26 Mars 1984 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [U] [Z] [F] [M] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [F] née le 05 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F] [Y] [H] né le 10 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [I] [E] [Z] né le 01 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au Barreau de Martinique Nous, Daniel COLOMBANI

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082035

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Article 2 : La requête présentée par Mme Colombani devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155327

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f7630bcdc6046d4773aa1f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉFENDEUR : * INSOLITE AGENCY [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice attente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Monsieur

Source officielle