Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban et de Keroman, représentée par la SCP Gicquel-Desprez

éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines", "prêt à porter" pour "Elle", une annonce, en page 175, du magasin "Opium Boutique, centre commercial Colombia

LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L.

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux

PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

FAITS ET PROCEDURE Me X..., notaire chargé de la rédaction des actes de vente d'appartements d'un programme immobilier "COLOMBUS" à Colomiers a adressé aux différents acquéreurs une lettre type dans

Estimant que le notaire à l'acte, Maître [W], avait failli à son obligation d'information et de conseil, les consorts [N]-[U] ont assigné la SCP Colombel-[W], devenue la Sarl Colombel-[W]-Taithe, devant

B, installés sans autorisation sur un parking situé 5 rue Léopold Sedar Senghor à Colombelles (14460), de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.

tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer la somme de 92 250 F à Mme Geneviève X... en réparation du préjudice résultant de l'implantation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Colombelles

préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Colomban

Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE [...] [...]

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colombus Participation 1 est rejetée.

Y... était sur le même alignement qu'un pilier supportant le linteau et la porte cochère du garage des époux X... , que l'expert avait mis en évidence une ferme et un colombage contigus, ce qui laissait

DEFENDEUR Monsieur [M], [N], [L] [R] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Responsable Chez Madame [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marie COLOMBEAU