No 10830/06 22/11/2011 GHEORGHITA, application No 41836/06 25/01/2011 DONCIU, application No 488/07 11/10/2011 GHETAN, application No 7170/07 06/09/2011 PECIUL, application No 15279/07 07/09/2010 COJOCARU

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

In the case of Cojocaru and Others v.

  La cour d’appel, se référant à l’arrêt Elena Cojocaru c.

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       THIRD SECTION Application no. 74114/12 Elena COJOCARU

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 22 avril 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 54277/18 Tamara COJOCARU

12/02/2013 12/05/2013 17437/03 CORNELIA POPA 29/03/2011 29/06/2011 17590/02 PAPAIANOPOL 16/03/2010 16/06/2010 19452/02 ANDREESCU 08/06/2010 08/09/2010 34828/02 CÂRLAN 20/04/2010 20/07/2010 32104/06 COJOCARU

A, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mars 2022 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

ANDREI 18/11/1936   20/08/2015 12/11/2015 1,890     64967/13 04/10/2013 Ronaldo BARTOLUCCI 15/03/1957   26/08/2015 06/11/2015 450     73489/13 15/11/2013 Household Cornel COJOCARU

Portalis DBYS-W-B7H-MOPA ------------- [I] [B] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 3 octobre 2025 CE + CCC + notice : Me Cojocaru

  Milica IONESCU 05/08/1953   Doina DOROBANȚU 13/05/1958   Doinița VĂDUVA 21/04/1962   Ioseev NEAGOE 08/07/1957   Veronica DOMNIȘORU 03/04/1969   Household Alexandru COJOCARU

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 29 juillet

12/02/2013 12/05/2013 17437/03 CORNELIA POPA 29/03/2011 29/06/2011 17590/02 PAPAIANOPOL 16/03/2010 16/06/2010 19452/02 ANDREESCU 08/06/2010 08/09/2010 34828/02 CÂRLAN 20/04/2010 20/07/2010 32104/06 COJOCARU

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 2024 et 27 juin 2024, Mme C représentée par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Cojocaru. Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités néerlandaises