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162 résultats pour « Cohnedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407505_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Plouhinec a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'un marché public portant sur la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment communal situé 51 Lann Sant Cornély

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000303467

Admin. suprême

19 décembre 1967

19 décembre 1967

Connelly Mr Justice Stephenson expressly stated that "... he still held the view that Connelly ought not to be tried on this second indictment but he had no power to stop a trial in view of the Attorney

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; ' [...]

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b91e62f7c490f224e7e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Deux expertises réalisées par le cabinet CORNELLY pour l'assureur du propriétaire et par M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

titre subsidiaire, il affirme que les soirées et spectacles nocturnes reprochés relèveraient de la théorie des activités dites “incluses”, alors que le bailleur ne démontrerait pas que l’activité de “comedy

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-875050-898198

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

The term “closet Nazi” used in the article was to be understood in its context, in the sense given to it by the FPÖ politician who had first coined it, as a description of a person who had an ambiguous

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1

Source officielle
CA

Expropriations

68e9e7c61cc27cf28f9096a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Chlotilde COHENDY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

L'acquisition des murs n'ayant pu aboutir en raison du refus des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513312_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

qui, le cas échéant, permettra la réalisation rapide de logements sociaux ; . les plans d’élévation du bâtiment A comportent une erreur quant à l’indication du terrain naturel avant travaux ; - Me Cohendy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167657

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

    Refers to a quote from a well-known Soviet comedy Кавказская пленница (Kidnapping Caucasian Style).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01128_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

De plus, si, par la production de la facture établie le 17 juin 2019 par l'entreprise André, Chazot, Cornede, pour un montant de 294 euros, la société appelante justifie de la réalité des mesures provisoires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0416DEC001540489

Admin. suprême

16 avril 1991

16 avril 1991

  Cooney (1982) IR 337.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3aa78669e05df8b6e43

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Faisant valoir que la destination des lieux, exclusivement réservée à la petite restauration, sandwicherie sans cuisson ni fabrication sur place, aurait été modifiée en comedy club avec participation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

cette dernière et en expliquant qu'il ne souhaitait pas changer ses pratiques, tout en invitant son interlocuteur à prendre attache avec la société General Import pour les produits SunRice, Pacific Corned

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

ultimate objective was to ‘slide it up ‘em [ pour leur glisser une quenelle ] in a big way’; this colourful expression conjures up – quite clearly, even though it appears to have been specifically coined

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC005692600

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

accused person from oppression or prejudice ...The power to stay proceedings for an abuse of process has been said to include a power to safeguard an accused person from oppression or prejudice ( Connelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d4

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

E..., née le 06 Janvier 1960 à EASTWOOD (AUSTRALIE), fille d'ILIFFE John et de HARVEY CONEY Veronika, de nationalité britannique, concubine, sans emploi, demeurant 147, Parc de Cassan -95290 L ISLE ADAM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'attente est identique chez le public, les comedy clubs répondant bien au besoin de distraction ponctuelle, qui attire aussi des visiteurs étrangers pour les spectacles proposés en anglais. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304451_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1°)

Source officielle