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162 résultats pour « Cohnedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00247

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

holding (la société Conesys), a, par lettre datée du 19 décembre 2018, mis en œuvre la garantie d'actif et de passif convenue entre les parties. 2.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

, d'autre part, de défaut de contrôle de qualité efficace dans la production du corned-beef, et a prononcé à l'encontre de la personne morale une amende de 80 000 euros et de son dirigeant une amende de

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227dc

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

relaxé Mme X... et la société Air Cargo ; " aux motifs que Mme X..., gérante de la société Air Cargo et cette dernière n'ont procédé à des formalités douanières qu'à l'occasion d'importation de corned

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec065

Cassation

6 mai 1982

6 mai 1982

ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ATTENDU, QU'A LA SUITE DE L'INCENDIE DE SES LOCAUX EN JUILLET 1978, LA SOCIETE NOUVELLE VEUVE BERNARD (SNBV) A FAIT CONNAITRE A COHENDY

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7e9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Maurin (Hérault), 8 / des Etablissements Chazot Cornede, dont le siège social est ..., 9 / de la SARL Argos, dont le siège social est ..., 10 / de la compagnie d'assurance UAP, dont le siège est

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-27

droit de la concurrence

28 novembre 2000

28 novembre 2000

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

62da3e682eb797effb070454

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamner la société Conesys au paiement de la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Conesys aux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S. GROUPE CONEXYSc/E.U

63b67710a853827c9026d058

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

GROUPE CONEXYS c/ E.U.R.L. TRINITY LOGISTICS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et AE 986 sise 18 rue Cornely, à La Chapelle des Marais.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10971bf9fd47c90a13c0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 5 juin 2019 la société ESARIS INDUSTRIES (Esaris) a fait assigner la société CONESYS Holding (Conesys) devant le tribunal de commerce de PARIS en paiement d'une somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Conlie a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Conedis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60402

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Les faits ainsi énoncés sont relatés dans plusieurs attestations versées par la SARL LE COMEDY.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105842_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SASU CONESYS HOLDING.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed028

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Antonio, demeurant 11, place Cohendy à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une décision rendue le 11 octobre 1983 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428262_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CONEDIS SAS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e3436

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’ASSOCIATION LES AMI(E) DU COMEDY CLUB a formé opposition à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300156_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'enjoindre la suppression de la ligne " Préparations alimentaires exclusivement composées de viande de bœuf désossée, salée, hachée ", présentées en boîtes hermétiquement fermées, communément appelées " Corned

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615254

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

dirigé contre la décision du 16 juin 2008 de l'ambassadeur de France en République centrafricaine refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318389_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely

Source officielle