Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

du préjudice lié à l'atteinte à sa réputation et à son honneur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

1] 1985 à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

[H] est redevable de la somme de 433,76 euros envers la caisse, solde de l’indu litigieux notifié le 25 février 2021 ;Rejeter la demande de remise de dette de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

FRANCE représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Clotilde

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde

DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 mars 2022, Madame Clotilde

Sur la remise des documents': Il conviendra de donner injonction à la société Ambulances Arc en ciel de remettre à M.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER