Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Claude
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f73
19 mars 1997
19 mars 1997
Rodriguez, demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° A 96-40.105 formé par Mme Martine J..., demeurant ..., XI - Sur le pourvoi n° C 96-40.107 formé par Mme C...
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ecc
19 mars 1997
19 mars 1997
Rodriguez, demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° A 96-40.105 formé par Mme Martine J..., demeurant ..., XI - Sur le pourvoi n° C 96-40.107 formé par Mme C...
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d932416523b9959b980
1 octobre 2024
1 octobre 2024
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 juin 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 octobre 2024 par Jean-Claude
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de85cdc6046d478ad204
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ102 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au titre du non-respect de cette clause de non-rétablissement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7a75a08105d473cdb6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleTPRX VIRE
698004f5cdc6046d4794fc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pendant le cours des délais ainsi accordés les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus.Si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa5
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Il est bien évident que chaque collaborateur de l'entreprise, même en l'absence de clause expresse dans le contrat de travail, est tenu d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ce qui interdit, et
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
clauses générales (CCG).
Source officiellePrt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2301037_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Jean-Claude Né le 19 août 1954 à NERAC Fils de X... Max et de A...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78d8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officiellecr
613725cccd58014677420997
25 mars 1998
25 mars 1998
., de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d625603
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICE a fait signifier à Monsieur [M] [N] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [J], [W], [N] [S] né le 22 Mai 1963 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834b2cf40727a00447961
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 (version en vigueur à la date de délivrance du commandement) dispose : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude
Source officiellePage 6 sur 47