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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3ca3
14 février 1991
14 février 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Deuil La Barre (Val-d'Oise), ..., 3°/ les Transports Guiot, société anonyme, dont le siège est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Claude Y... J-C. S/ E.
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6b0
23 février 1994
23 février 1994
Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3 amendes de
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afae
14 mai 1968
14 mai 1968
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 79, ALINEA 3, DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR L'ARTICLE 14 DE CELLE DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES CLAUSES
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f83a
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, du 28 novembre 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de cette peine la durée
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9a7
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Léon Y..., Mme X... et Mme Marie-Claude Y... (cote D 121) et des procès-verbaux de déposition de Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, représenté par Me Claude, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a89a
4 janvier 1965
4 janvier 1965
D'AGREMENT FIGURANT AU BAIL, LE LOCATAIRE PEUT ETRE ADMIS A ETABLIR LA PREUVE DE L'ACCEPTATION TACITE ET NON EQUIVOQUE DU BAILLEUR A LA CESSION ET DE SA RENONCIATION A LA CLAUSE D'AGREMENT ; QUE LA
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3e4
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Claude, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives d'escroqueries et de faux
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Claude ZY..., 75 / Mme Claude ZY..., demeurant ensemble à Ludres (Meurthe-et-Moselle), ..., 76 / Mme Anne YE... née YM..., demeurant à Sainte-Fois les ..., 77 / Mme Marie XH..., née Simon, demeurant
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c6
31 mai 1965
31 mai 1965
AVAIENT, DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, FAIT ETAT DE LA CLAUSE D'ACCESSION INSEREE DANS LE BAIL ORIGINAIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A EN RIEN MECONNU LES EFFETS DE LA CLAUSE
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8bb
18 janvier 1965
18 janvier 1965
ETE, DEPUIS 1939, TELLE QU'ELLE EST ACTUELLEMENT, QUE, N'AYANT JAMAIS ETE CRITIQUEE, ELLE CORRESPONDAIT A LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES ET QUE L'ARRET NE POUVAIT DONC RETENIR UNE INFRACTION AUX CLAUSES
Source officielle10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
17 janvier 2025
que les actions réelles » Attendu que ces deux clauses se contredisent, et qu'aucune d'elles ne se démarque de façon très apparente ; le tribunal déclarera donc ces clauses inapplicables au litige et
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa83
17 mai 1965
17 mai 1965
; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE RELEVE QUE L'ACTE DE VENTE NE CONTENAIT PAS LA CLAUSE PARTICULIERE, PREVUE A L'ARTICLE 1656 DU CODE CIVIL, AUX TERMES DE LAQUELLE, FAUTE DE PAYEMENT DU PRIX DANS LE
Source officiellecr
61372544cd5801467741c543
4 novembre 1993
4 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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