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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les constatations de l'huissier le 27 mai 2009, ont été les suivantes : « L'appartement dont s'agit, sur son côté Ouest et son côté Sud, possède à ce jour une grande terrasse en forme de « L ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85725

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

et intérêts en réparation du trouble de jouissance, en faisant valoir qu'elle a signé un mandat de gestion avec la SA FONCIA COLBERT pour la location dudit pavillon et qu'elle a saisi le tribunal de grande

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226320

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clarisse X, dont le siège est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00523

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de grande instance du siège social du maître de l'ouvrage ; que loin de comporter une contradiction, ces clauses conduisent à donner compétence au tribunal de grande instance dans le ressort duquel le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

contrat était stipulée une clause relative aux « grands comptes» excluant tout droit à commission de l'agent sur le chiffre d'affaires traité avec ces entreprises dont un certain nombre étaient

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adb

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Par jugement du 22 août 2001 le tribunal de grande instance de Nantes a notamment retenu la responsabilité de la société Boston Market dans le sinistre survenu le 6 janvier 1997 et condamné in solidum

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbac

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Par jugement du 05 août 2010 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a constaté que l'autorité parentale était exclusivement exercée par la mère sur les deux

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859f

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

2006Le GreffierRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f7

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

CAHN & ASSOCIES Copie au MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [F] [E] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baa1

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, 11 JUILLET 1974) D'AVOIR DECIDE QU'UN PANNEAU, MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbf9

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE LIQUEURS COMBIER AYANT BENEFICIE D'UNE CONCESSION D'OCCUPATION DE LOCAUX DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC QUI ETAIENT PRECEDEMMENT OCCUPES PAR UNE SOCIETE CLARAC

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CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE s'oppose par ailleurs à la réduction de la clause pénale en l'absence de démonstration par l'appelant de son caractère excessif, les clauses pénales de 7% n'étant

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TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

OUDOT, DEMANDERESSE : - Madame [B] [N] née le 08 Septembre 1968 à LUNEVILLE (54300) demeurant 22 rue de la Gare 57340 RODALBE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Clarisse MOUTON, avocat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00006

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] ce montant au titre de la clause pénale est excessif. En effet les clients d'un agent immobilier, pour leur très grande majorité, ne lui confient qu'un seul bien.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

63465947c024d1adffef7578

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0143dd6bd9057dc56c72

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] lors du contrôle précédent, sont insuffisants à démontrer que les indemnités de grands déplacement de M. [U] et de Madame [P] ont été examinées lors du précédent contrôle.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201011

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C] [D] et de Mme [V] [D] et de confirmer, par voie de conséquence, le jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 14 novembre 2013, qui a dit que la clause résolutoire insérée au bail du

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CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8480a6687f7c904cba89

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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