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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a1fb905cdc6046d47e919e5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Clara

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93449

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

: Monsieur Jean Marie X... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ni comparant, ni représenté INTIME : Monsieur Dominique Noël Pascal Z... ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie laétizia CLADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard A..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Du mariage de Monsieur Emmanuel B...et de Madame Aurélie X...est issue une enfant, Clara, née le 6 juin 2001.

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a29

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

d'appel n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91461

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

, - déclaré nulle l'assignation délivrée à la société Clasa, - a constaté l'extinction de l'instance la concernant, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201288_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le désistement de la requête de la SCI los clapas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310142

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[G] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310145

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[S] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Kriscaraïbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310146

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[C] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, défendeurs à la cassation ; La société EMJ, en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310141

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[E] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à Mme [Z] [D] veuve [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Saint-Martin, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X... à verser à chacune des sociétés Clasa et Buildinvest la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205169_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Clara Automobiles demande au tribunal de prononcer la décharge des sommes en cause.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310143

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301145

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100578_20221030

Administratif

30 octobre 2022

30 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL CLARA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301143

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310144

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

est fondée sur l'article 1382 du Code civil ; qu'en conséquence, la Sarl Clasa représentée par son mandataire liquidateur, sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre des époux [U

Source officielle