AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
deux ans après le mariage ; que leur premier enfant est né au Liban ; qu'ils exercent tous deux leur activité professionnelle au Liban, l'époux, qui réside à Beyrouth, exclusivement, et l'épouse, cinéaste
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Pôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
11 avril 2012
* * * * [V] [O], écrivain et cinéaste, est décédé le [Date décès 6] 1974, en laissant pour lui succéder, selon acte de notoriété dressé le 20 mai 1974 par Me [P] [L], notaire à [Localité
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