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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721f8cd580146773f9210
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province (CAMPLP), de la
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa57f
16 mars 1994
16 mars 1994
Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a6
16 juin 1993
16 juin 1993
Hubert X..., Me Y..., Me Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff106
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Terminvest, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c5cd58014677401436
5 février 1997
5 février 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtelière Rudame, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022aa
17 juin 1997
17 juin 1997
Tricot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Banque Sovac immobilier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402984
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société coopérative agricole Château Noaillac, de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d5
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Mazars Pavie et associés, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f652
11 juin 2002
11 juin 2002
Tricot, conseiller doyen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Manuflet, de Me Le Prado, avocat de la société Socrea location, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b68d
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372329cd580146774063b0
17 mars 1999
17 mars 1999
Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Semavo, de Me Capron, avocat de M. X... et de la société Déchets services, les conclusions de M.
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61372186cd580146773f47c0
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque Française du Commerce Extérieur, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
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6137208fcd580146773eba15
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Massip, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
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613720e9cd580146773ef681
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1136
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Longel et compagnie, de Me Bouthors, avocat
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097cd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy et de Me Hémery, avocat de la société civile immobilière Aéropostale et des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais
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6137236bcd58014677409889
30 mai 2000
30 mai 2000
Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372333cd58014677406b76
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Union des
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61372210cd580146773f9ec0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Poliet, de Me Choucroy
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6137228acd580146773fe362
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy
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