MESTADE et de la SAS PROMOTION PICHET.

Antoine E..., demeurant Clinique Saint Christophe, ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., 6°/ Mme Thérèse G..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M.

pris en compte les soirées étapes, alors qu'il y en a 649 sur l'année, ce qui représente un taux de perte de 9 %, et a calculé arbitrairement les sommes retranchées ; la perte de vin au verre et en pichet

pris en compte les soirées étapes, alors qu'il y en a 649 sur l'année, ce qui représente un taux de perte de 9 %, et a calculé arbitrairement les sommes retranchées ; la perte de vin au verre et en pichet

T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

ayant son siège au 15 esplanade Brillaud de la Laujardière-14000 CAEN Représentée par Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 Assistée sur l'audience par Me Martin PICHON

N] Mme [K] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Jean Christophe Caron, membre de la SELARL DES DEUX PALAIS comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 19 février 2026.

Pierre, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Picones, 45°) Madame YA... Suzanne, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 46°) Monsieur YE...

UNI) [Adresse 9] [Localité 16] - ROYAUME UNI Monsieur [D] [P] né le 6 septembre 1961 à [Localité 14] ( ROYAUME UNI) [Adresse 9] [Localité 16] - ROYAUME UNI Tous deux représentés par Me Christophe

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2021, présentée par M. L ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’AP-HM, représentée par Me Pichon, de la SELARL C.V.S. (Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....

n° 2008F00906 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, (L 0029) assisté de Maître Emilie ISAL-PICHOT