JANVIER 2015 N°2015/41 Jonction avec RG N°13/01241 Rôle N° 13/00927 Société ARKEMA FRANCE C/ [S] [K] [A] [K] [F] [K] épouse [H] [I] [K] épouse [R] [N] [K] [T] [K] [X] [K] [W] [K] CPAM

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE2 S.A.S. [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à

La CPAM des Hauts de Seine, auprès de qui est assurée [C] [L], a été attraite en la cause par exploit délivré le 26 avril 2007.

PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel M.

La CPAM a notifié un taux d'IPP de 0%, post consolidation.

Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Par courriers du 9 mars 2009, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.

DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000601 Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

[M] [H] et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM) devant le tribunal judiciaire de Nanterre en réparation de leurs préjudices sur le fondement des articles 1245 et suivants du code civil.

La CPAM [Localité 1] a reconnu l'origine professionnelle de la maladie.

[C] [G], petit-enfant : 1 650 euros au titre du préjudice moral. Par jugement du 13 mars 2023, le tribunal a : - déclaré le recours formé par les ayants droit de M.

La CPAM de Paris n'a pas constitué avocat.

INTIMEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.

Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...

[R]-[O], Société MUTUELLE DE [Localité 27], Société CPAM DE L’AIN, S.A.R.L. TERRES & CIE inter volont S.A.

La CPAM d'Avignon et la CPAM de l'Ardèche, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.

répertoire général : S N° RG 20/05154 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGWG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07825 APPELANTE CPAM

du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 176 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Benoit X... ... 83400 HYERES représenté par Maître Flavie LESUR subsituant Maître Christophe