PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON

ORANGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n

* Dire que l'expert devra établir un pré-rapport sur lequel les parties pourront s'exprimer par dires récapitulatifs. * Dire que les frais d'expertise seront supportés par la Société AMLIFT.

exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE Me Christophe PACHALIS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

de 100 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, En conséquence, statuant à nouveau : - dire qu'il sera confié au docteur [R] [Y] la mission énoncée dans le corps de ses écritures, -

RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT

judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2026 à 12h43 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

judiciaire d'Orléans en date du 13 janvier 2026 à 13h40 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe

CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

ACTIFBENODET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION

[F] & [X] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJ7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGLOIS - 21-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

que le refus de celle-ci de lever cette immunité est entaché d'illégalité, - dire que l'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE, son directeur général et son conseil, ont excédé leurs pouvoirs et en ont abusé,

La SAS LEVAUX a indiqué à COFIM le 10 juillet 2007 que les réserves étaient levées ou en voie de l'être.

FLEUR'IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre