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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
légaux [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Assigné et défaillant , n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
10 avril 2015
Martial VIRY, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
27 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
LETTELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C290 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS, toque : P275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
[Adresse 4] [Localité 7] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad48a2cdc6046d47ece435
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement, Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas, Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4c
18 mars 1998
18 mars 1998
(D.23) qui avait commandé ce transport à Christian H..., que ce dernier "devait prendre la mini-pelle là où il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,
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