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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Christine
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68894-69362
23 juin 1999
23 juin 1999
Botoucharova (Bulgare), juges , Lord Reed , (Britannique ), juge ad hoc , Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Tudor Pantiru (Moldave), juges suppléants , ainsi que Paul Mahoney
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] aux dépens, qui pourront être recouvrés par la SELARL Christian Benoit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
Philippe Demeurant 28, av Faidherbe - 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant, assisté de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS LEBLOND Christian Demeurant 37, rue Mauriceau - 92600 ASNIERES SUR SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03c
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Agnès GOLDMIC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MASSON, avocat ; Monsieur Geoffroy
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-627721-633091
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Estonien), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Lech Garlicki (Polish) juges , Marc Fischbach (Luxembourgeois), Snejana Botoucharova (Bulgare), Stanislav Pavlovschi (Moldave) juges suppléants , ainsi que Paul Mahoney
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
16 février 2006
C/ SA BANQUE SAN PAOLO COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Décembre 2006 (Recours no 20600496) APPELANTE : SOCIÉTÉ TECUMSEH EUROPE Route du Havre 76360 BARENTIN Représentée par de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Christian
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110356
1 juin 2017
1 juin 2017
l'empêchant de sortir (porte et portail fermés), de répondre au téléphone, ni de vaquer à des occupations communes, lui faisant même craindre des interventions violentes de personnages douteux : - madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
9 juin 2006
nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006devant la cour composée de :Président : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier PrésidentConseiller : Christian
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
4 mai 2022
, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Christian Joseph C...
Source officiellePage 6 sur 14