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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC001628511
12 décembre 2017
12 décembre 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16285/11 Chaouki
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402913_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B E, représenté par Me Choutri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé
Source officielleSurendettement
677ecfd3b01eea4cf01a3ffc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [R] [G] 3 AVENUE DE LA PORTE DE MONTROUGE 75014 PARIS Comparant et assisté de Me Dalila CHOUKI
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2203271_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université de Paris a implicitement refusé de l'inscrire en première année de licence en
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308285_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401973_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme C A, représentée par Me Chouki, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319214_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte
Source officiellesoc
ût 1990 et d'une indemnité de congés payés dirigéec/M. de X
61372289cd580146773fe235
15 juin 1995
15 juin 1995
Chokri Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit :
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523538_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402659_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Chouki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003542797
10 septembre 1997
10 septembre 1997
de la requête N° 35427/97 présentée par Choukri
Source officielleChambre 1-8
69692dffcdc6046d476d7233
14 janvier 2026
14 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ilène CHOUKRI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D] [E] né le 01 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dalila Chouki, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I] [J]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308529_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Chouki demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008145722
28 mars 2003
28 mars 2003
Chaouki X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenu en France au-delà du délai d'un mois à compter de la notification le 21 février 2001 de la décision du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE rejetant sa demande
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb7
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Chaouki Y..., né le 5 octobre 1947 à Beyt-Mellat (Liban), commerçant, demeurant ...
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7cfcdc6046d47c261e8
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître David ROGUET du cabinet BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant 18 Rue Nicolas Chorier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le déféré a été communiqué à l’EI La Choulière qui n’a pas produit de mémoire.
Source officiellePCP JCP fond
66fee098172da17169e9a941
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03533
Source officiellePage 6 sur 23