MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

XV..., demeurant ..., 25 / de Mme Colette B..., demeurant ..., 26 / de Mme Christine H..., demeurant ..., 27 / de Mme Monique I..., demeurant ..., 28 / de M.

Charles, Pierre Z..., décédé, 2°/ Mme Monique X..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Christine Z..., divorcée Y..., 4°/ M. François Z..., 5°/ M. Alain Z..., 6°/ M.

Daniel A, demeurant ..., Mme Christine P, demeurant ..., M. Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Monique V, demeurant ..., M. Lucien B, demeurant ..., Mme Catherine T, demeurant ..., M.

Lucien P, demeurant ..., Mme Monique K, demeurant ..., M. Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M.

Christian ZZZZZZ..., - M. Jean-Luc AAAAAA..., - Mme Josette BBBBBB..., - M. Jacky CCCCCC..., - Mme Christiane DDDDDD..., - M. Alain EEEEEE..., - M.

Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M. Vincent QQQ..., M. Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M.

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TQ MI : 19/00002321 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

RG N : 13/ 00956 AFFAIRE : Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant Le Petit Champfey, Moirans (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 23

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me CARBONNIER Thomas Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Christine MORIAU, Me Tanguy LETU Pôle civil

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1986 et 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse O..., demeurant ..., Mme Christine

siège social est au Mans (Sarthe), rue Thomas Edison, zone industrielle, 2°/ Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., au profit de : 1°/ Mme veuve C..., née Monique

Pierre Moreau, Mmes Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, Farrenq Nési, conseillers de la chambre, Mme Christine Moreau, MM.

X... travaillait directement avec lui depuis janvier 2002 dans l'entité informatique de TOTAL SA en tant que support expert en informatique ; que cette mise à disposition de Mademoiselle Christine X..