[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

, pour la COMMUNE DE CONFIGNON, pour la COMMUNE DE CARTIGNY, pour la COMMUNE DE RUSSIN, pour la COMMUNE DE PUPLINGE, pour la COMMUNE DE CHENE-BOURG, pour la COMMUNE DE MEYRIN, pour la COMMUNE DE THONOEX

du 28 octobre 1991 ; que le 31 octobre 1991, l'assemblée générale des syndiqués FO Rhône-Poulenc Vitry a constaté que son syndicat n'était plus adhérent de la Fédération FO de la chimie et a adopté la

Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-234 en date du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne

social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne

fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain en tant qu'il inscrit sur cette liste le chien

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

juin 2018 du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) modifiant le formulaire d'engagement approuvé par la résolution du 12 octobre 2016 relative à l'accès aux ventes publiques de chêne

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du Syndicat commerce indépendant démocratique, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour Supply Chain

nationale des industries chimiques CGT, à la fédération Chimie Energie FCE-CFDT, à Mme Y...A..., à Mme W...X..., à M.

    Toutes les grandes chaînes de télévision russes couvrirent les élections.

Chimie énergie CFDT, dont le siège est [Adresse 25], 4°/ à la fédération FO mines et énergies, dont le siège est [Adresse 29], 5°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 8], 6°/ à M.

de la Chimie CGT-FO et la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, et une organisation professionnelle d'employeurs, la Fédération de la Plasturgie et des Composites, ont conclu

nationale des industries chimiques CGT, la fédération de la chimie et de l'énergie CFDT et la fédération CFE-GCG chimie, représentés par Me Verdier, demandent au tribunal : 1) d'annuler pour excès

Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 octobre 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège et la fédération nationale des chasseurs demandent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions

branches, réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1992) que la société La Cinq a saisi en 1991, le Conseil de la Concurrence de pratiques émanant de la Fédération

- Monsieur BINET Z..., le 17 Février 2000 contre FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE - Monsieur GOUGEON A..., le 17 Février 2000 contre FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE

X... et à la fédération CFE CGC chimie la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en