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2 742 résultats pour « Chebroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949511

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE versera à M.

Source officielle

Page 6 sur 138

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239991

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

A au 3ème chevron de la hors échelle B.

Source officielle
CC

civ3

6137209ccd580146773ec5ba

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE DIT REGULIERE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 19 MARS 1966 REVOQUANT CHABROT, SYNDIC DE LA COPROPRIETE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[N], représentée par Me [L] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le : Expédition à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806083

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... le bénéfice du 3ème chevron, la circonstance que l'intéressé ne bénéficiait pas de ce chevron dans son corps d'origine, le ministre de la défense a commis une erreur de droit ; Considérant, d'une

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797590

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur" ; que l'attribution des chevrons définie par le texte précité et qui ont pour seul objet de déterminer le traitement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400156_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chevroz présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958996

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

(78460), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE, dont le siège est 27 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78460) et l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239984

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

d'une part, annulé l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 portant reclassement de ce dernier au 7ème échelon de l'échelle applicable aux personnels de direction de 1ère classe (hors échelle B - 2ème chevron

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que sa pension aurait dû être liquidée au 3ème chevron car le passage au 3ème chevron est automatique dans son administration d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808758

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

au chevron immédiatement inférieur" ; que l'attribution ainsi prévue des chevrons supérieurs ne peut être assimilée à un avancement d'échelon ; que le requérant qui n'a pas perçu effectivement pendant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790261

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1986 et 26 novembre 1986, présentés pour la ville de Chevreuse (Yvelines)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105175_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B a effectué un recours gracieux à l'encontre de ce titre en tant qu'il retenait le chevron 1 et non le chevron 3 de l'échelle lettre A de la rémunération hors classe des professeurs agrégés lequel a été

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211440

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007803944

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

au chevron immédiatement inférieur" ; que l'attribution ainsi prévue des chevrons supérieurs ne peut être assimilée à un avancement d'échelon ; que le requérant, qui n'a pas perçu effectivement pendant

Source officielle