FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° J 18-20.251 R É P U B L I Q U E F

que, le 29 juin 1995, intervenait un réquisitoire supplétif ainsi rédigé; "ILS (Haschich) faits prévus et réprimés par les articles 222-37, 222-39, 222-41 et suivants du Code pénal, L. 627 et suivants, R.

FROUIN, président Arrêt n° 2023 FS-D Pourvois n° W 16-15.309 à F 16-15.318 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme Gérard X..., pour des travaux réalisés dans leur chalet

1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à vingt-et-une amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° A 18-23.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

FLORES, président Arrêt n° 480 FS-B Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2434 F-D Pourvoi n° E 16-24.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° M 16-21.786 R É P U B L I Q U

du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

CHAUVIN, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° P 19-14.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 160-1, R.

carcasse de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° T 16-14.570 R