Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69ef37d4cdc6046d47b2c900
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6b2
2 novembre 1994
2 novembre 1994
formé par : Epoux Y....., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), au profit : 1 / M. le directeur de l'ASE, circonscription de Chavanoz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
24 juin 2020
Ces mesures ont été annoncées sur Chavanoz le vendredi 4 mars en séance de remise des médailles sur ce site : - argent (20 ans) ; 1 mois ; - vermeil (30 ans) : 2 mois ; - or (35 ans) : 3 mois ; - grand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
24 juin 2020
Ces mesures ont été annoncées sur Chavanoz le vendredi 4 mars en séance de remise des médailles sur ce site : - argent (20 ans) ; 1 mois ; - vermeil (30 ans) : 2 mois ; - or (35 ans) : 3 mois ; - grand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Charvieu-Chavagneux n'ayant pas transféré la compétence à la carte de gestion et d'entretien de la MJC à ce syndicat mixte, ce dernier n'a exercé cette compétence que pour les seules communes de Chavanoz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 30 juin 2022, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed024
10 novembre 1987
10 novembre 1987
cassation d'une décision rendue le 13 juin 1985 par la Commission de Première Instance de Valence, dans l'affaire opposant : 1°/ la Société de la VALLEE de l'EYGUES, dont le siège est à La Motte Chalançon
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d1
24 novembre 1993
24 novembre 1993
: Sur le pourvoi formé par la société FACM, société à responsabilité limitée, et actuellement société anonyme, dont le siège social était sis précédemment Zone Industrielle de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAVANOZ INDUSTRIE - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (1 page) Nous, Déborah BOHEE, conseillère
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8c6cdc6046d479b89f4
22 mai 2026
22 mai 2026
Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEURS : 1/ [R] [J] [B] 2/ [P] [M] [C] [X] épouse [B] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleChambre 1
6a17669acdc6046d4728f927
26 mai 2026
26 mai 2026
Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE [X] [Q], représenté par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Caroline CHABANON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206739_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société J3S Formations, représentée par Me Chavalon, demande au Tribunal :
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleEXPROPRIATIONS
67d35db5bc3ec610466a6d54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur « [Localité 8] - Maroc - [Localité 7] - Chabanon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206740_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c9
9 mars 1988
9 mars 1988
Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838309
13 décembre 1993
13 décembre 1993
d'ajouter une population de 120 personnes "comptées à part", et sur celle que la pharmacie projetée serait susceptible d'attirer 586 habitants des communes voisines du Luart et de Saint-Michel de Chavaignes
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officiellePage 6 sur 89