le brûleur à gaz, propriété de la société SDVL, que celle-ci avait substitué au brûleur à fuel ; qu'en retenant que la société SDVL a vendu à la société Laure Motos la chaudière à fuel de M.

La société Billon, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, a effectué les travaux relevant des lots « plomberie sanitaire » et « chauffage production d'eau chaude ». 2.

La société FABRYKA KOTLOW SEFAKO (ci-après désignée la société "Sefako") est une société de droit polonais qui a pour activité la fabrication de chaudières à charbon combustible, liquide ou gazeux.

II. 1°/ la société [S] [V], société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, 2°/ la société Les Bois chauds du Berry, société anonyme

X... a installé au domicile des époux Y... en décembre 1993 une chaudière de 32kw alors que le devis accepté et la facture réglée mentionnaient un appareil de puissance 45kw ; qu'à la suite d'une révision

Le 19 mars 2008, la société [E] a commandé à la société Reka France une chaudière eau chaude automatique Reka à combustible à paille d'une puissance maximale de 2 800 kW et ses périphériques moyennant

F... pour la fourniture et la pose de la chaudière litigieuse ; qu'en matière correctionnelle, il apparaît des dispositions de l'article 1147 du code civil que le débiteur d'une obligation est condamné

son déroulement, tant en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre, qu'en ce qui concerne les délais de sa réalisation ; - parfaitement compétents, ils n'avaient pas sollicité l'arrêt de la chaudière

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1989), que la société Monarch, ayant installé un brûleur au fioul lourd en remplacement du brûleur au fioul léger existant sur une chaudière

égard, c'est au bailleur qu'il incombe de prendre en charge les travaux nécessités par la vétusté de la chose louée ; qu'au cas d'espèce, en mettant à la charge des époux X... la réparation de la chaudière

à l'origine du sinistre qu'ensuite, et en premier lieu, que l'installation Climadef était bien destinée, entre autres fonctions, au chauffage et à l'alimentation en eau chaude de bâtiments d'habitation

service dont l'activité consistait dans le dépannage et l'entretien de tous appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dont le gérant était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société NICE CHAUFFAGE, ...

, la famille C... dans l'appartement n° 6 situé au 1er étage, et Sandrine G... pour l'appartement n° 10 situé au 2ème étage avaient appelé la SARL Interservices, chargée de l'entretien des chaudières et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 1994), que les époux Y..., locataires d'une maison, ont au cours du bail, renouvelé au visa de la loi du 22 juin 1982, le 12 avril 1984, remplacé la chaudière

la facture concernant la première chaudière mentionnait également comme combustible le charbon de Gardanne, ce dont elle a déduit que la chaudière livrée était d'une puissance inférieure à celle indiquée

et uniquement sur les éléments de chauffage et que les réparations urgentes et nécessaires réalisées par le bailleur ne pouvaient donner lieu à réparation des locataires et que le contrat de bail excluait