(Gironde), i 5°) la société civile immobilière (SCI) Les Chartrons X..., dont le siège social est ..., 6°) le Groupement français d'assurances, centre d'exploitation de Bordeaux, dont le siège social

qualité de secrétaire par la Banque régionale populaire de l'Ouest parisien, devenue cadre ultérieurement, a été informée par courrier en date du 1er février 1989 du transfert de son poste de travail de Chartres

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE

Les consorts G soutiennent que la responsabilité du centre hospitalier La Chartreuse est engagée en raison d'un défaut de surveillance de M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse : 2.

CHARTREUSE Rcs de Strasbourg sous n° 528683212 agissant par son gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparante, représentée par Mme [G] [J], la gérante DEFENDEURS : Madame [V] [D] Comparante Madame [K]

La société publique locale Chartres Métropole Transports a relevé appel du jugement le 22 décembre 2017.

Par un courrier du 27 juin 2025, Mme B... a mis en demeure le maire de Saulx-les-Chartreux de retirer les blocs de béton.

cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de l'Association des amis de la chartreuse

La communauté de communes Cœur de Chartreuse fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Moulin, quartier du Pont-Neuf, à Saulx-les-Chartreux

D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.

Article 2 : M. et Mme E verseront à la commune de Chartrettes la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

subis du fait d'une erreur de diagnostic et de choix thérapeutique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Chartreuse

A... est propriétaire d’une parcelle située au 25 rue du Maréchal Joffre, dans la commune de Chartrettes (Seine-et-Marne).

C et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La commune de Chartrettes versera à Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COEUR DE CHARTREUSE, qui est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE C/ [D] [U] etc...