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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Chatain-Lera.
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS, représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201891
21 novembre 2013
21 novembre 2013
société Maflow France a sollicité, le 3 novembre 2009, la restitution des sommes versées au titre du versement de transport pour les années 2007 et 2008 au syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5bd
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports de l'agglomération chartraine (STAC), société à responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
commune de Bordeaux et de la société 85 Chartrons une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau
Source officielleJLD
68e01d6c74e929a9d8fae14f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
psychiatriques sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [Z] [P] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CHARTRAIN
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/14829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW Ordonnance n° 2026/M007 Mme [M] [E] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bordeaux Chartrons 12 est rejetée.
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPELANTE ET Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D 'EURE ET LOIR (UDAF 28) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e191
7 avril 2025
7 avril 2025
DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.
Source officielleJLD
686824eb4965b5d9df31a3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision contradictoire en premier ressort rendue publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel CHARTRAIN
Source officielleJLD
686824ec4965b5d9df31a3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
article L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Amel CHARTRAIN
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223
23 février 2022
23 février 2022
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la commune de Bordeaux et de la société Chartrons ; 3°) de mettre à la charge de la société Chartrons
Source officielleChambre 4-5
662209609ce1420008389643
18 avril 2024
18 avril 2024
EN DATE DU 18 AVRIL 2024 MS/KV Rôle N° RG 23/07029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUK [J] [Z] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 18/04/24 à : - Me François CHANTRAINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300933
15 septembre 2015
15 septembre 2015
murs mitoyens ", ou les cloisons intérieures du local ; qu'il ressort de l'Etat descriptif de division que le lot UN (rez-dechaussée) est " un local d'habitation éclairé à partir de la Rue des Ponts Chartrains
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa46456959dfb714732
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 29 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats, et de Charlaine
Source officiellePage 6 sur 35