demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 janvier 2005 et le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par Mme Charline

Charles B..., héritier de Charline X..., veuve A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par requête datée du 17 janvier 2012, Madame Charline Z... épouse B...a saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes d'une demande

fourni par les HBCM, la cession irrégulière des parts de l'un des associés, la Société continentale du carton ondulé (la Socar), aux Etablissements Henry et compagnie, et l'illicéité de l'article 12 des

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000854 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CATHARE ENERGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Charline

PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SASU Charvin Logistiques a relevé appel du jugement du 16 janvier 2024 qui l'a déboutée de l'ensemble de ses prétentions dans le litige l'opposant à la société

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [M] [T] [O].

GAN INCENDIE ACCIDENTS C/ Société TRANSPORTS CHARLIER DEVYNCK -SARL- C/ une décision rendue par la Cour d'Appel de REIMS le 21 Janvier 2002. ARRET DU 08 JANVIER 2003 S.A.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (no 113, 9 pages) Numéro d'inscription

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2023 à 12 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Thierry, Richard X..., - Charlène, Claire, Francette X..., agissant par son représentant légal, M. Thierry X..., - M.

A n'étaient pas de nature à établir avec certitude son lien de filiation avec Mlle Henrique Charlène B, la commission a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; qu'il en résulte que M.

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.