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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Laisser aux parties la charge de leurs dépens respectifs. Exécution provisoire de droit » ; Vu le protocole d’accord signé par M. [Y] et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304231_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaigneau, représentant M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0044, et par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da28c432ce7d11a70693
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03820 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b940
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique, assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition.
Source officielleJurid. Premier Président
68f7137ecbf3d85a0c71ec76
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel de [X] [E] [L] recevable, Disons que l'appel de [X] [E] [L] est sans objet, Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IONIS GROUP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bruno BARDÈCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge, assisté de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512907_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816e2cdc6046d47b15687
3 avril 2026
3 avril 2026
comparant en personne Madame [I] [H], demeurant 3 place de la Chapelle, 63500 SAINT REMY DE CHARGNAT comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518309_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête à titre principal à raison de son irrecevabilité et demandent que soit mise à la charge de Mme D... épouse A...
Source officielle4ème chambre 1ère section
69759c5dcdc6046d47a00cfb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] [M] et Mme [R] [M] conserveront à leur charge les frais et dépens en lien avec l’instance éteinte. Faite et rendue à [Localité 5] le 06 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHAILLET magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b567
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Ernest X..., demeurant ... à Varois et Chaignot (Côte-d'Or), 308/ M. Raymond XO..., demeurant ... (Côte-d'Or), 318/ M. Christian Z..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), 328/ M.
Source officielleJ.L.D.
686d605ba2273490db107512
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02484 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NK Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleJ.L.D.
686d605ba2273490db10751a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleJ.L.D.
686d6068a2273490db1076f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleJ.L.D.
686d606aa2273490db10774e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE
Source officiellePage 6 sur 91